La complexité des garanties internationales ne fait plus obstacle à leur traitement dématérialisé

Malik Dahmoune, Finelia : La nouveauté en 2020 concerne les garanties bancaires sécurisant les contrats commerciaux internationaux. SWIFT prépare de longue date la refonte des messages destinés au traitement des garanties et la sortie des nouveaux standards interviendra en novembre. Initialement prévue en 2019, cette refonte va faciliter le traitement des garanties internationales, accélérer les process et réduire les envois papier. Les grandes banques internationales ont beaucoup travaillé pour adapter leurs systèmes de back-office au traitement de ces nouveaux formats de messages.

En raison de leur flexibilité, pour ne pas dire de leur complexité, les garanties internationales sont restées à la marge du mouvement de dématérialisation des opérations de trade finance. Contrairement aux cautions domestiques, qui relèvent du droit local, les garanties internationales sont purement contractuelles. Par ailleurs, elles sont dans la majorité des cas émises de manière indirecte, c’est-à-dire qu’elles sont émises par une banque locale dans le pays du bénéficiaire et couvertes par une contre-garantie d’une des banques du donneur d’ordre. Cette caractéristique complique le suivi de l’intégralité des engagements pour le donneur d’ordre.

De fait, les messages SWIFT dédiés aux opérations de commerce international n’intègrent pas, dans leur version actuelle, toute la complexité des garanties, contrairement aux messages destinés à traiter les crédits documentaires. Il manque des champs spécifiques pour certaines informations. Il n’est pas possible d’ajouter des messages d’extension et ni de suivre des garanties locales. C’est autant d’inconvénients majeurs à l’usage des messages de garanties, et ce même dans le cadre de la communication interbancaire.

Ainsi, les lettres d’ordre envoyées par mail voire par courrier postal restent, faute de solution satisfaisante, très fréquemment utilisées, apportant leur lot d’inconvénients : gaspillage de ressources, risques de perte ou de retard, traitement manuel fastidieux, etc.

De nouveaux messages viennent compléter la gamme de messages SWIFT et permettre de traiter tous les cas de figures. Les demandes de prorogation se sont ainsi vues élargies d’un message de corps pour y saisir plus de contenu, la réponse à une demande d’amendement est désormais prise en compte, tout comme les refus de paiement et de prorogation. Il est ainsi possible de communiquer simplement via des messages structurés adaptés à l’automatisation des process.

Par ailleurs, SWIFT va modifier la structure de plusieurs messages déjà existants (lire notre encadré ci-dessous), toujours dans le même but. La réception de garanties profite également de la refonte, avec l’ajout de plusieurs messages, permettant de traiter plus de communications.

Ces nouveaux messages, mieux structurés, vont enfin permettre aux importateurs, exportateurs et aux firmes de négoce de communiquer avec l’ensemble de leurs banques grâce à un « langage » commun et surtout reconnu par toutes les parties prenantes. Ces modifications vont indéniablement accélérer les process et permettre des économies (en termes de ressources). Par ailleurs, la communication directe par messages MT 798 présente l’avantage de limiter les erreurs et les malentendus entre partenaires. Enfin, si le traitement est effectué par un logiciel multi-banques, la visibilité consolidée du donneur d’ordre sur ses engagements, vis-à-vis de ses banques et des banques locales, ne pourra qu’être améliorée.

L’entreprise doit au choix adapter son outil informatique aux nouveaux standards, ou utiliser un logiciel qui traite l’ensemble des messages SWIFT MT 798. En ma qualité d’éditeur, j’insisterai sur les bénéfices d’une solution multi-banques dédiée au traitement et au suivi des opérations de trade finance. Alors que l’analyse des données devient capitale pour optimiser la gestion des risques, les opérateurs ont besoin d’un outil apportant une vision consolidée sur l’ensemble de leurs activités de trade. A cette fin, nous avons travaillé pour que notre outil intègre, en accord avec les règles uniformes des garanties à première demande (RUGD 758), l’extinction automatique des garanties ayant atteint la date d’expiration.

La dématérialisation progressive des documents contractuels devrait favoriser une réduction du temps de transaction et une baisse des coûts de traitement du fait de l’intégration et de l’extension des différents métiers. A terme, l’intégration croissante des systèmes ainsi que l’utilisation progressive d’outils dédiés devraient encourager une standardisation des produits, une automatisation des processus de traitement et participer ainsi à une convergence. Pour les entreprises, cette évolution apparaît comme un élément clef de l’unification des processus de gestion des données (Data Management), essentiel à la gestion des risques et des engagements.

Outre la sortie de nouveaux messages permettant de traiter plus de cas de figures, SWIFT va réviser la structure de plusieurs messages dédiés au traitement des garanties qui existaient déjà. Le message SWIFT de demande d’ouverture de garantie (MT 760) pourra ainsi prochainement être suivi de sept messages d’extension et ainsi contenir tous les termes de la garantie, rendant inutile toute lettre d’ordre supplémentaire. Par ailleurs, les messages, auparavant constitués majoritairement de champs libres, adoptent une nouvelle structure : le message d’index permet principalement d’intégrer des informations structurées (montant, parties, détails d’expiration etc.), tandis que le message de corps, divisé en deux parties, permet de renseigner les conditions d’engagement / contre engagement de la banque partenaire ainsi que les conditions d’un éventuel engagement d’une banque locale. Le suivi de l’engagement d’une banque locale pourra ainsi être traité par message SWIFT, de la même manière que l’engagement de la banque du donneur d’ordre. Ceci donnera une plus grande visibilité sur des engagements lointains, souvent opaques et peu adaptés à un traitement automatisé. Les messages d’amendement sont eux aussi complétés pour intégrer les modifications relatives à l’engagement de la banque locale. D’autres changements, visant plusieurs messages, voient le jour comme un champ faisant référence à un fichier transféré par un autre canal (comme FileAct) ou encore l’addition de caractères spéciaux pour les longs champs.